LE PRÊT À TAUX ZÉRO
Le prêt à taux zéro appelé PTZ est un prêt aidé par l’État qui vous aide à acquérir votre résidence principale sans aucun intérêt d’emprunt et en complément d’un ou plusieurs prêts bancaires.
Il est octroyé sous conditions de ressources et le montant pris en compte est la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement.
L’année du revenu fiscal de référence à retenir est n-2. Par exemple, pour une offre de PTZ en 2021, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2019 indiqués sur votre avis d’imposition 2020.
Le montant du PTZ dépend aussi de la zone où vous achetez votre logement et du montant de l’opération. Ces éléments déterminent également la durée de remboursement du PTZ.
Le prêt ne peut financer qu’une partie de l’achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Le logement que vous achetez doit être neuf ou alors ancien mais avec des travaux.
Afin de bénéficier de PTZ, vous devez ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, vous devez le justifier en incluant votre bail ou vos baux ainsi que vos quittances sur cette période.
Caractéristiques de l’immeuble
Le PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf et également :
- L’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf
- La transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement également assimilé fiscalement à un local neuf
- Un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération. Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie.
Vous devrez délivrer une attestation sur l’honneur et que les devis de vos travaux, qui ne doivent pas commencer avant l’édition de l’offre du PTZ.
Sous conditions, le PTZ peut financer une partie de l’achat d’un logement social ancien.
prêt à taux zéro et résidence principale
Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Cette condition peut être assouplie.
Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.
Le PTZ : réforme sur les conditions de ressources en 2022
La loi de finance 2021 prévoit la modification des conditions de ressources pour le prêt à taux zéro au 1er janvier 2022, le montant des ressources sera apprécié à la date démission de l’offre de prêt. Les informations exactes ne sont pas encore connues et nous compléterons cette page lorsque les conditions d’accès au PTZ seront connues pour 2022.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
- La somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2,
- Ou le coût total de l’opération divisé par 9.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 60 000 € | 54 000 € | 22000 € | 20 000 € |
| 2 | 84 000 € | 75 600 € | 30800 € | 28 000 € |
| 3 | 102 000 € | 92 000 € | 37 400 € | 34 000 € |
| 4 | 120 000 € | 108 000 € | 44 000€ | 40 000 € |
| 5 et plus | 138 000 € | 124 400 € | 50 600 € | 46 000 € |
Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l’opération (toutes taxes comprises) dans la limite d’un plafond.
Ce coût de l’opération comprend notamment :
- Le coût de la construction ou de l’achat,
- Et les honoraires de négociation.
Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.