Ce lundi 4 décembre, à l’occasion du communiqué de presse du Haut Conseil de stabilité financière, les normes en vigueur se sont vues adaptées dans le but de relancer le marché du crédit immobilier actuellement en chute libre. Voici les 3 points des normes HCSF qui ont été retravaillés :
Une plus grande flexibilité des normes HCSF
Depuis le 01 janvier 2022, les banques ont interdiction de signer un prêt immobilier si le montant total des dépenses des emprunteurs liées à l’habitation dépasse 35% de leurs revenus ou si la durée d’emprunt dépasse les 25 ans contre 30 ans jusqu’à présent avec ou sans travaux. Le reste à vivre n’est pas pris en compte, car la méthode de calcul retravaillée ne modifie en rien ce dernier.
Cependant, depuis le 4 décembre 2023, la durée des emprunts peut monter à 27 ans si les travaux représentent au moins 10% du montant total de l’opération.
De plus, les banques et autres organismes de prêt auront la possibilité d’exclure la charge d’intérêt associée aux prêts relais dans le calcul du taux d’endettement.
Le taux d’exception (le taux qui accorde le droit aux banques d’accepter des prêts en dehors des normes HCSF) des banques sera revu de façon trimestrielle et non plus annuelle, selon des critères spécifiques. Cette modification devrait permettre aux banques un meilleur pilotage des dossiers dépassant les normes HCSF et devrait soulager en premier les primo-accédants (les ménages voulant acheter leur tout premier bien immobilier) ou les ménages qui s’endettent pour acquérir un bien.
Réévaluation des dossiers
Dès 2024, les nouvelles normes HCSF comprendront la réévaluation des prêts immobiliers qui ont été refusés ce qui pourrait grandement faire bouger le marché de l’immobilier, autant chez les demandeurs que les prêteurs, en ayant une vision plus juste des causes de refus.
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